Des lois et règlements inefficaces

Actuellement, aucune loi provinciale ou fédérale ne protège spécifiquement les animaux de cirque au Canada. Le Code criminel, qui permet d’adresser dans une certaine mesure les cas de cruauté envers les animaux, est en général inefficace au moment de traiter les problèmes liés aux soins, à l’hébergement et à l’entraînement des animaux de cirque. En effet, il ne comporte aucune norme spécifique et les actions au criminel requièrent de très longs délais, parfois plus de 18 mois. En raison du très court laps de temps durant lequel les cirques demeurent dans une même juridiction, il est donc difficile de traiter efficacement les plaintes de cruauté qui les concernent.

Ce contexte législatif, couplé à la prise de conscience des conditions de vie des animaux de cirque, à l’image dégradante des animaux offerte aux enfants et aux risques pour la sécurité du public ont incité plusieurs villes et municipalités canadiennes à mettre en vigueur leur propre règlement concernant les animaux exotiques qui performent dans les cirques, voire à interdire carrément la présentation de spectacles de cirque qui mettent en scène des animaux. Cependant, en 2004 la Cour supérieure de l’Ontario a jugé que les cirques ont le droit à la liberté d’expression et par ce fait que les règlements municipaux qui empêchent leur représentation ne peuvent être appliqués. Cette cause est devenue jurisprudence et donne la liberté aux cirques de se promener à leur guise.